C’est la quatrième tentative depuis 2017. Mardi 16 juin, le député PS de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier va déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à plafonner les très hauts revenus. Son objectif ? Encadrer les rémunérations afin qu’elles ne dépassent pas un écart de 1 à 12 au sein d’une même entreprise.
Autrement dit, si un salarié touche un SMIC, le meilleur salaire que pourra verser un patron ne devra pas dépasser douze fois cette somme. Appliqué au sport, et notamment au football, où les rémunérations sont très élevées avec un salaire mensuel moyen de 94.000 euros en Ligue 1, les conséquences pourraient être importantes.
En admettant un salaire minimum, pour un joueur professionnel, de 3.500 euros, un club sera contraint à 42.000 euros maximum, soit 12 fois plus. Moins de la moitié de l’actuelle rémunération moyenne.
Mais, comme précisé par le député Potier, « il faudrait une réforme de la constitution pour dépasser le blocage actuel au nom du principe de liberté d’entreprise ». Contraindre avec un salaire maximum est impossible constitutionnellement en France. Alors l’idée serait d’imposer non pas un plafond mais une barrière symbolique, une forme de luxury-tax à la française.
Neymar et le PSG rapporteraient 4,8 millions d’euros d’impôts
Actuellement, les salaires, quels que soient leurs montants, ne sont pas éligibles à l’impôt sur les sociétés (IS), fixé à 25% sur les bénéfices de l’entreprise. Ils en sont déduits. Seulement, Potier voudrait que, au-delà de l’écart 1 à 12, les revenus soient considérés comme faisant partie intégrante des bénéfices et soient donc assujettis à l’impôt. Les entreprises, et donc les clubs, paieraient une taxe, calculée à partir de l’IS, sur chaque salaire dépassant l’écart.
Par exemple, prenons le cas de Neymar au PSG. Le Brésilien gagne 3 millions d’euros par mois. En admettant qu’un jeune joueur au PSG puisse signer son premier contrat à 3.500 euros, Neymar perçoit 857 fois plus. Le club, si la proposition de loi passe à l’Assemblée, devra donc payer une taxe de 25% sur les 2.958.000 euros dépassés. Soit 739.500 euros directement dans les caisses de l’Etat.
A l’échelle de toute l’équipe, où le salaire mensuel moyen est de 820.000 euros, le PSG pourrait s’acquitter seul d’une somme de 4,8 millions d’euros au titre du paiement de la taxe sur les hauts salaires. Autant d’argent pour le financement des services publics et de l’Etat-Providence, mais autant de contraintes sur la compétitivité des clubs français, déjà très difficilement lotis par rapport à la concurrence européenne.
Une proposition qui aura beaucoup de mal à passer
L’année dernière, le syndicat des clubs Première Ligue avait notamment mis en avant que des clubs comme Paris, Marseille ou Lyon payaient plus de cotisations sociales que l’ensemble des équipes de Bundesliga, de Serie A et de Liga réunies. La France a déjà une fiscalité très importante. Avec une telle taxe, cela ne ferait que rajouter de la contrainte à la contrainte.
Or, selon Dominique Potier, « cette proposition arrive à point nommé, surtout avec la crise économique qui s’annonce ». L’épidémie de coronavirus a accéléré l’obligation de contrôler et de réguler les très hautes rémunérations, de « dénoncer l’indécence ». Il espère qu’elle passera le stade de projet et sera votée à l’Assemblée, bien que son groupe, en supposant une union des voix de la gauche, ne soit absolument pas majoritaire.
https://rmcsport.bfmtv.com/football/un-ecart-des-salaires-de-1-a-12-ca-donnerait-quoi-en-ligue-1-1928140.html
