L’UEFA suspend le fair-play financier, quelles conséquences pour les clubs français ?

Instaurée depuis maintenant 8 ans, la règle du fair-play financier impose à l’ensemble des participants aux compétitions européennes (Ligue des champions et Ligue Europa) de respecter une certaine logique comptable: le budget doit être à l’équilibre et toutes les dépenses doivent être précédées par des recettes proportionnelles.

Seulement, avec le développement du coronavirus, l’économie du football est à l’arrêt. Les droits TV sont, pour l’instant, suspendus, les stades sont vides et les recettes commerciales fondent comme neige au soleil. Il n’y a plus d’argent.

Suspension du fair-play financier le temps de la crise

C’est face à ce risque que l’UEFA, à travers son comité exécutif, a pris la décision historique de « suspendre », le temps de la crise, l’application des règles du fair-play financier. Son communiqué le précise bien.

« Compte tenu de l’incertitude toujours plus profonde causée par cette situation exceptionnelle, le comité exécutif a décidé de suspendre les dispositions en matière d’octroi de licence aux clubs en rapport avec la préparation et l’évaluation des informations financières prévisionnelles des clubs ».

Autrement dit, les vérifications des comptes de l’Instance de Contrôle Financier des Clubs, la chambre chargée d’appliquer les règles du fair-play financier, n’auront pas lieu pour les équipes qualifiées en Europe en 2020-2021.

Dans la mesure où cette vérification est toujours a posteriori – on étudie le bilan comptable de la saison précédant la participation à la Ligue des Champions ou à la Ligue Europa – cela signifie que les comptes 2019-2020 resteront fermés, que les éventuels manquements au fair-play financier à cette date ne seront pas sanctionnés.

Une bonne nouvelle pour l’OM mais…

C’est donc une très bonne nouvelle pour l’Olympique de Marseille, pour l’instant deuxième en Ligue 1 et potentiellement qualifié en coupe d’Europe, si la saison se termine. En suspendant la réglementation comptable européenne, l’OM s’évitera de présenter des comptes déficitaires, de -73 millions d’euros en 2017-2018 et -91 millions d’euros en 2018-2019 (chiffres officiels de la DNCG). Mais Marseille n’est toutefois pas complètement sorti d’affaire avec le fair-play financier. Les situations soumises au fair-play financier avant la saison à venir sont toujours étudiées par l’UEFA. Coupable de ne pas avoir respecté « l’accord de règlement » passé en juin dernier, le club marseillais a été déféré, le 5 mars, par la chambre d’instruction de l’ICFC devant la chambre de jugement et risque toujours une sanction.

Concernant le Paris Saint-Germain, autre club européen et déjà puni par l’UEFA dans le passé, cela l’impactera moins, puisque ces comptes étaient à l’équilibre lors des deux dernières saisons. Les enquêtes réouvertes a posteriori ne concernaient que les saisons antérieures à 2017, date de l’arrivé de Neymar dans la capitale.

Et quand bien même des soupçons pèsent encore sur Paris, l’interruption d’une saison leur permettra d’écarter les risques.

Le fair-play financier n’est pas annulé

De plus, la suspension des règles comptables européennes ne signifie pas que les équipes pourront dorénavant dépenser sans compter. L’UEFA déclare que « le comité exécutif a réitéré son plein engagement en faveur de l’octroi de licence aux clubs et du fair-play financier et a convenu que la situation exceptionnelle que nous traversons nécessite certaines interventions ciblées ».

C’est la vérification sur la saison 2020-2021 qui est arrêtée, pas la réglementation dans son intégralité. Les clubs déficitaires, comme Marseille notamment, ne seront pas attaqués ou inquiétés par leur participation européenne, mais une fois la crise passée, tout reprendra comme avant.

Ce qui est indiqué c’est que l’UEFA donnera du temps aux équipes pour retrouver une stabilité budgétaire et comptable, que la vérification des comptes prévisionnelles pourra être étalée dans le temps, que plusieurs saisons pourront être accordées aux équipes pour parvenir à un équilibre.

L’instance européenne s’est simplement adaptée aux circonstances mais n’en a pas profité pour détruire son règlement comptable.

City toujours suspendu

Concernant les sanctions avant cette annonce, notamment Manchester City, suspendu en février dernier, de toutes les compétitions européennes pendant deux ans, elles sont maintenues comme indiqué au sujet de l’OM. Les Citizens restent condamnés tant que le tribunal arbitral du sport ne leur a pas donné raison, dans leur appel contre la décision de l’UEFA.

Néanmoins, dans la mesure où l’appel n’est pas automatiquement suspensif, la conclusion du TAS pourrait prendre plus de temps que prévu, au milieu de la crise du covid-19, ce qui inquiéterait bien évidemment Manchester City.

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