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Après la gronde des clubs amateurs, la Fédération française de football se prépare à subir, avec la Ligue de football professionnel (LFP), celles des clubs professionnels. L’arrêt du championnat et la décision d’acter le classement selon le quotient à la 28e journée de la Ligue 1 feront inévitablement des mécontents qui ont des leviers pour demander réparation. Plusieurs clubs des niveaux inférieurs l’ont déjà fait. Et ils sont dans leur droit le plus strict.
Référé, CNOSF, tribunal administratif
« On ne peut pas empêcher les clubs d’attaquer et ils attaqueront certainement », confie Tatiana Vassine, avocate chez RMS Avocats, spécialisée dans le droit du sport. Cela pourrait se concrétiser de plusieurs façons avec, pour commencer, la possibilité de saisir le tribunal administratif en référé suspension parallèlement à une demande d’annulation, pour obtenir la suspension de la décision de la Ligue. Le juge devra alors se prononcer sur le caractère urgent ou non de la demande.
En droit du sport, le chemin classique de la procédure mène d’abord vers une tentative de conciliation obligatoire avec le CNOSF (Comité national olympique et sportif français), déjà empruntée par plus d’une cinquantaine de clubs amateurs. Si celle-ci n’aboutit pas, les clubs pourront saisir le tribunal administratif et c’est le juge qui tranchera. « Le centre du débat sera sur l’équité sportive », pronostique Gautier Kertudo, également avocat en droit du sport.
L’appui du gouvernement pour les instances
A quoi s’exposeraient alors la Fédération et la Ligue? « Elles risqueraient de voir leurs décisions invalidées », estime Tatiana Vassine. Un tel scénario pourrait alors provoquer un nouveau casse-tête avec la nécessité de prendre une nouvelle décision. Mais surtout en raison du temps judiciaire qui pourrait être plus long que le temps sportif. « On pourrait alors se retrouver dans une décision partiellement exécutée, ajoute l’avocate. Si le championnat reprenait avec une configuration différente de celle établie, on se retrouverait avec des équipes qui n’étaient finalement pas éligibles. On pourrait se retrouver avec une annulation du championnat a posteriori au cours de la saison. Ce risque est quasiment inexistant puisqu’on a plusieurs éléments qui vont dans le sens des instances sportives et que le contentieux de l’urgence devrait permettre de limiter le risque d’une décision tardive. »
En effet, si les clubs ont le droit et des moyens d’agir, leurs marges de manœuvre apparaît restreinte. Premièrement, les instances ont pris cette décision en réponse à une situation exceptionnelle. Deuxièmement, elles bénéficient de l’appui du gouvernement qui travaille sur un projet de loi pour « sécuriser le principe juridique de changements des règlements ». Avec un objectif : protéger la décision prise par les instances sportives.
Cela n’empêchera pas les recours des clubs mais les instances bénéficieraient de cet appui très fort pour consolider leurs positions devant un juge. Autre avantage en leur faveur, « les magistrats, en matière sportive, ne rentrent pas dans l’appréciation de tout ce qui est à caractère technique », explique Tatiana Vassine. « On peut s’attendre à ce que le magistrat, dans ce contexte particulier, refuse de rentrer dans des considérations techniquo-sportives qui lui échappent et aille plutôt dans le sens d’une validation des décisions qui sont prises par des instances sportives. »
« L’argument pour les clubs va être complexe à monter »
« C’est toujours difficile de prédire ce que vont dire les juges mais avec une décision du ministère et des circonstances exceptionnelles, l’argument pour les clubs va être complexe à monter même si, en tant qu’avocat, on peut toujours tenter de démontrer », souligne Gautier Kertudo.
Le combat judiciaire s’annonce déséquilibré même si les clubs auront des arguments à faire valoir sur l’équité de la décision. « Les juges auront une appréciation sur la proportion de la mesure, détaille l’avocat. Il va demander si d’autres décisions auraient pu être prises. Ce scénario était-il le meilleur? » Jean-Michel Aulas, et ses play-offs, ou Gerard Lopez, avec sa simulation de la fin de saison, pourront avancer que d’autres alternatives existaient s’ils contestaient la décision de figer le classement. Leur champ d’action ne serait pas très étendu mais ils pourront se faire entendre.
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