La contestation de Canal + contre la Ligue de football professionnel au sujet des droits TV de la Ligue 1 fait l’objet d’une audience ce mardi au tribunal de commerce de Paris. Alors qu’elle a récupéré la diffusion des matchs jusqu’à la fin de la saison, la chaîne cryptée conteste l’appel d’offres organisé début février par la Ligue. L’issue de cette procédure donnera le ton pour les prochains mois de négociations.
Canal + et la LFP à nouveau devant la justice. Après une première audience le 19 février, la chaîne cryptée et la Ligue ont rendez-vous ce mardi matin devant le tribunal de commerce de Paris. En cause? L’assignation déposée par Canal +, suivi par beIN Sports, contre la LFP au sujet de l’appel d’offres organisé début février pour les droits TV du foot français.
Même si la chaîne du groupe Vivendi a récupéré la diffusion de l’ensemble des matchs de Ligue 1 et Ligue 2 jusqu’à la fin de la saison, dans une négociation de gré à gré, elle conteste la démarche entreprise par la Ligue le mois dernier. La LFP a remis en jeu les lots détenus jusque-là par Mediapro (pour 830 millions d’euros par an), à l’exception du n°3 (deux matchs de L1 par journée), détenu par beIN Sports et sous-licencié à Canal + pour 332 millions d’euros. Un tarif jugé désormais prohibitif par la chaîne cryptée, en raison du contexte.
Le lot 3 au cœur de la discorde
Après cet appel d’offres infructueux, Canal + a tout de même récupéré la totalité des droits de la L1 et de la L2 pour la saison en cours en déboursant 35 millions de plus que ce qu’elle versait déjà. De quoi provoquer une baisse de près de 50% des droits TV sur la saison en cours. Mais la chaîne cryptée n’a pas interrompu pour autant son action en justice concernant le lot 3.
Le tribunal de commerce de Paris doit déterminer si Canal + a eu raison de contester l’appel d’offres du mois dernier ou si la Ligue a agi dans son bon droit. Sa décision impactera les prochains mois de négociations, sachant que les droits TV du foot français n’ont pas encore été attribués au-delà de la saison en cours.
Deux autres affaires judiciaires entre Canal + et la Ligue
Si Canal + l’emporte, la LFP devra remettre en jeu le fameux lot 3, dont le prix actuel a été négocié jusqu’en 2024. Tous les lots seraient alors remis sur la table lors d’un nouvel appel d’offres ou via des négociations de gré à gré avec les diffuseurs intéressés. Dans le cas contraire, si la LFP sort vainqueur, elle pourra remettre en jeu uniquement les autres lots, sans le n°3, pour la période 2021-2024. Canal + devra alors s’acquitter de la somme prévue initialement. Ou alors tenter une autre négociation directement avec la Ligue.
En parallèle de ce dossier, Canal + a déposé une autre plainte contre la LFP devant l’Autorité de la concurrence pour « abus de position dominante ». Mais ce jugement devrait prendre plus de temps. Environ six mois. Il existe également une troisième affaire entre la chaîne cryptée et la Ligue, dans laquelle Canal + réclame 46 millions d’euros après la reprogrammation de plusieurs matchs durant les manifestations des gilets jaunes. Un dossier qui devrait être jugé à la rentrée prochaine.
https://rmcsport.bfmtv.com/football/ligue-1/droits-tv-ou-en-est-on-du-conflit-juridique-entre-canal-et-la-lfp_AV-202103020143.html
