Dans la nuit du lundi 9 novembre au mardi 10 novembre, le Sénat a adopté un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Il permet la mise en place d’une exonération totale de cotisations sociales pour tous les clubs professionnels ne pouvant accueillir du public dans une jauge supérieure à 1.000 personnes. Il est question d’une application jusqu’au 30 juin 2021, de façon rétroactive depuis l’instauration des huis clos, à cause de la pandémie de Covid-19.
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L’amendement a été déposé par Michel Savin, sénateur Les Républicains de l’Isère. « Le modèle économique de la quasi totalité des compétitions sportives professionnelles est basé sur la billetterie et la situation actuelle n’est plus tenable pour de nombreux clubs », estime l’élu, allant de Jean-Pierre Caillot, président du Stade de Reims, qui a récemment pris la parole pour lancer un « SOS » à la classe politique.
Une taxe sur le tabac pour compenser
Le gouvernement avait émis un avis défavorable pour cet amendement. Le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur centriste du Pas-de-Calais, s’était aussi prononcé contre. Il souhaitait un plafond sur le chiffre d’affaires pour exclure les grands clubs de ce plan d’exonérations.
La perte de recettes serait compensée par une nouvelle taxe sur le tabac. Mais cette adoption ne signifie pas encore application, puisqu’il faudra que l’Assemblée nationale (qui a le dernier mot) valide et adopte à son tour cet amendement. Le texte devrait revenir au Palais Bourbon d’ici deux à trois semaines.
https://rmcsport.bfmtv.com/football/covid-19-le-senat-pousse-pour-exonerer-les-clubs-de-cotisations-sociales-2005070.html
