Le Tribunal de Nanterre a donné raison à Canal+ dans son procès l’opposant à BeIN Sports concernant les droits TV de la Ligue 1. La chaîne cryptée peut donc suspendre son contrat qui prévoyait, par sous-licence, la diffusion de deux matchs. Sous réserve d’une action de la chaîne qatarie contre la LFP.
A deux semaines de la reprise de la Ligue 1, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu son verdict sur le conflit qui oppose Canal+ à beIN Sports sur le paiement à la Ligue de deux matchs de l’élite pour la somme de 332 millions d’euros.
Selon nos informations le tribunal de commerce de Nanterre a donné à raison à Canal+. Le tribunal juge que la chaîne cryptée peut suspendre sa sous-licence si BeIN ne poursuit pas la Ligue de football professionnel. Si à l’inverse le média qatari engage une nouvelle procédure, Canal+ devra payer pour le lot 3 (samedi 21 heures et dimanche 17 heures). Soit un total de 332 millions d’euros avec un premier versement prévu le 5 août prochain. Selon une source proche du dossier précise que « BeIN examine actuellement quelle action elle peut mener en justice. Mais cela ne signifie pas que la chaîne doit payer et diffuser. »
Cette même source conclut: « C’est ce que le tribunal a dit: nous devons poursuivre la Ligue et si nous le faisons, Canal doit diffuser. C’est donc ce que nous allons faire. » Quatre actions sont possibles: devant l’autorité de la concurrence pour distorsion économique et abus de position dominante; le tribunal civil en vertu de l’article 11.9 ; la commission des affaires européennes ; dommages et intérêts contre la LFP pour mauvaise foi.
Une source proche de la Ligue analyse: « Nous allons devoir lancer une procédure contre BeIN à propos de ce contrat. Nous avons qu’un seul partenaire contractuel c’est BeIN. Il reste débiteur de la parfaite exécution du contrat. » Selon nos informations des échanges ont encore eu lieu ce matin entre la Ligue de Football Professionnel et BeIN. Ce dernier, via son directeur stratégique et son directeur général France, voulait baisser le montant de la facture pour ces deux matchs. Sans succès finalement.
Leur alliance a volé en éclat
Depuis la mi-juin et l’attribution de 80% des matches de L1 à Amazon pour 250 millions d’euros, Canal+, jugeant le coût de ces deux rencontres trop élevés, veut se retirer de la L1, jugeant ce choix de la LFP comme l’affront de trop. Mais la chaine cryptée est liée avec beIN Sports qui lui a sous-licencié en 2018 les deux matches du lot 3 que la chaîne qatarie avait obtenu lors de l’appel d’offres.
Les deux diffuseurs avaient scellé depuis une alliance de raison, d’abord face au groupe sino-espagnol Mediapro qui a sombré quelques mois plus tard et puis pour peser plus lourd face à la LFP. Si Canal+ n’a plus voulu entendre parler de la L1, elle restait liée par contrat avec beIN qui doit elle payer la facture à la LFP. Et se retrouvait du coup bien malgré elle au beau milieu de la bataille. Après que leur alliance a volé en éclat, c’est finalement le tribunal de commerce qui a tranché.
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