Un peu plus d’un mois après l’annonce de la création d’une Super League, projet rapidement avorté, la Cour de justice de l’Union européenne a annoncé ce lundi l’ouverture d’une procédure sur la possibilité pour l’UEFA et la FIFA d’interdire la fondation d’une telle compétition.
Si le projet de Super League a rapidement été tué dans l’œuf il y a un mois en raison d’une pression politique, médiatique et populaire, la création d’une telle compétition reste envisageable. Florentino Pérez, le président du Real Madrid, l’un des douze clubs fondateurs, continue ainsi de lutter pour démontrer la pertinence de l’établissement d’une Super League.
Ce lundi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fait un pas dans le sens du dirigeant madrilène en ouvrant une procédure sur le conflit qui oppose l’entité Super League et ses membres à l’UEFA et la FIFA. Les deux instances, qui gèrent respectivement le football européen et le football mondial, avaient menacé de lourdes sanctions les joueurs et les clubs qui auraient participé à la Super League.
La CJUE saisie le 13 mai dernier
Juridiquement, les clubs qui s’étaient lancés dans cette aventure s’étaient préparés à cette réplique de la part de l’UEFA et de la FIFA. Le tribunal de commerce n°17 de Madrid avait d’ailleurs rapidement rendu une décision dans laquelle il interdisait les deux organisations d’appliquer des sanctions à l’égard des douze clubs sécessionnistes, au regard du droit européen qui permet la création de compétitions privées.
Saisie par ce tribunal espagnol le 13 mai dernier, la CJUE a donc ouvert cette procédure et va désormais devoir déterminer si l’UEFA et la FIFA ont fauté en s’opposant au projet de Super League. Les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) interdisent ainsi les monopoles et les deux organisations pourraient être jugées coupables d’avoir abusé de leur position dominante.
Les clubs sécessionnistes toujours menacés de sanctions
Le tribunal espagnol avait saisi la CJUE en dénonçant les pratiques « qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de réfréner ou de falsifier le jeu de concurrence au sein d’un marché ». L’ouverture de cette procédure apparaît donc comme une petite victoire pour les dirigeants des clubs sécessionnistes, qui restent sous la menace de sanctions imposées par l’UEFA et la FIFA.
En 2017, la CJUE avait rendu une décision qui pourrait aller dans le sens des clubs de la Super League: elle avait sanctionné l’Union internationale de patinage (IUP), qui avait menacé deux patineurs de vitesse néerlandais, qui souhaitaient participer à des compétitions privées, d’expulsion à vie de la fédération. Mais avant de connaître la position de la CJUE sur la Super League, un long processus devrait avoir lieu. La saga juridique ne fait que débuter.
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