Selon un rapport du sénat paru en janvier 2019, le streaming illégal représenterait jusqu’à 20% des audiences lors de chaque grande rencontre sportive. Au total, plus de 1 million de personnes en France regarderaient chaque mois au moins une fois un programme sportif sur un site de streaming, sans s’acquitter d’un abonnement ou d’un accès légal.
D’après Didier Quillot, président de la LFP, « pour chaque match de ligue 1, nous recensons environ 250 liens illicites. Pour le top 5, nous avons enregistré, la saison dernière, 1 700 flux pirates. »
En France, malgré la création d’Hadopi, ou Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, en 2009, l’usage du streaming était extrêmement simplifié et facilité. En effet, la loi ne cadrait pas un tel usage et s’attaquait plutôt au téléchargement illégal, visant directement les films, les séries et la musique, mais ne concernait en aucun cas les programmes diffusés en live, les rencontres sportives.
Jusqu’ici, lorsqu’une page intégrait des liens de streaming, le détenteur des droits ne pouvait rien faire si ce n’est adresser à un juge une demande de fermeture, qui prenait du temps et empêchait une suspension sur la seule durée de la compétition. Elle n’arrivait qu’a posteriori et laissait le temps aux pirates de mettre en place d’autres contenus.
Vers la fin du piratage sportif
Les choses risquent de changer. La France va s’inspirer du modèle portugais de lutte contre le piratage sportif, avec l’agence Mapinet. Créée 2010 et dirigée par Carlos Eugénio, auditionné au sénat, celle-ci permet tout simplement de faire suspendre en direct un site susceptible d’accueillir un lien de streaming.
« Depuis le 1er janvier 2019, nous pouvons bloquer des contenus en streaming, en temps réel. Nous l’avons fait pour douze matches de football, en bloquant 736 sites. »
C’est ce que veut appliquer et mettre en place la France, sous l’impulsion du ministre de la Culture, Franck Riester. Ce dernier a présenté lundi, lors du conseil des Ministres, sa loi sur l’audiovisuelle. Dedans, elle intègre une nouvelle règle de droit autorisant les juges à faire fermer des sites soupçonnés de contenir du streaming, pendant la rencontre.
Les sites pourront être fermés en temps réel
Ce projet de loi fait entrer les retransmissions sportives dans le champ des contenus protégés par le droit d’auteur. Un ayant droit pourra désormais « saisir le président du tribunal judiciaire, statuant au fond ou en référé », « afin de prévenir ou de remédier » à une atteinte à un droit exclusif ou à un accord d’exploitation d’une compétition ou manifestation sportive. Le juge pourra ensuite trancher en procédure accélérée.
Au Portugal, lorsque cette mesure a été votée, ce sont 1 839 sites qui ont été fermés et 516 liens ont été bloqués en temps réel lors d’un match. La pratique du streaming s’est alors petit à petit considérablement réduite. Il est évident qu’une telle loi, appliquée en France, risquerait de porter un coup fatal au piratage sportif mais aussi rassurer les ayants droits, propriétaires de colossaux droits TV à faible rentabilité économique.
https://rmcsport.bfmtv.com/football/loi-sur-l-audiovisuel-vers-une-fermeture-des-sites-de-streaming-1817714.html
