En mars dernier, le ministre de la Culture Franck Riester avait présenté un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Dedans, précisément l’article 23, il était question de la lutte contre le piratage sportif et l’amélioration des moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène.
En développement depuis maintenant de nombreuses années, avec l’émergence et la démocratisation d’internet, le streaming sportif avait toujours réussi à échapper à la justice en misant sur une diversification de ses sources et un déploiement international. Grâce à une diffusion en direct, ou en en quasi-direct, les sites pouvaient se maintenir avant même que les sanctions et les interdictions ne tombent. Celles-ci n’étant données qu’a posteriori, après une procédure longue et fastidieuse.
Avec l’article 23 du projet de loi du ministère de la Culture, l’objectif était donc d’offrir plus de moyens à l’appareil judiciaire et de lutter efficacement contre le piratage sportif, notamment avec la possibilité offerte au juge de faire interdire immédiatement les sites incriminés.
Il faut renforcer les outils de lutte contre le piratage
Néanmoins, cela ne va pas assez loin. C’est en tout cas ce que constate le sénateur LR Michel Savin, auteur d’une proposition de loi relative spécifiquement à la lutte contre le piratage sportif. L’élu de l’Isère regrette « qu’à ce jour aucun engagement du gouvernement n’ait été pris concernant l’examen de ce texte et l’adoption de cette mesure ».
Selon lui, sa proposition de loi permettra « une adoption rapide du dispositif » et « sera un signal fort envoyé aux acteurs du sport et de l’audiovisuel, qui connaissent de très grosses difficultés en cette période particulière ». Michel Savin rappelle que les droits TV du foot vont dépasser les 1,153 milliard d’euros la saison prochaine et qu’en plus de soutenir la compétitivité des clubs professionnels français, ils financent une grande partie des championnats amateurs, via la redistribution et les taxes affectées.
Ne rien faire contre le piratage risquerait donc de maintenir l’incertitude pour les diffuseurs et les détenteurs de droits et d’altérer les perspectives économiques durables. On estime que le piratage coûterait jusqu’à 100 millions d’euros par an en manque à gagner et capterait au moins 20% des audiences sportives.
Les sites pourraient être fermés immédiatement
La proposition de loi permettrait alors au Président du tribunal judiciaire, après saisine, d’ordonner la mise en œuvre de toutes mesures permettant de mettre fin à l’accès, depuis le territoire français, à des contenus piratés pour une durée de douze mois, telles que le blocage, le retrait ou le déréférencement des services de communication en ligne dont l’objectif principal ou l’un des objectifs principaux serait la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives.
De même, elle offrirait la possibilité à des agents assermentés d’infiltrer des réseaux pirates et de « participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques susceptibles de se rapporter aux atteintes aux droits » et « extraire, acquérir ou conserver par ce moyen des éléments de preuve sur ces services aux fins de leur caractérisation ».
Autrement dit, il pourra y avoir dorénavant des espions dans les forum et les sites de streaming sportif capables de faire interdire immédiatement les pages sitôt le délit constaté.
La proposition de loi doit maintenant être envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avant vote définitif. Le groupe LR de Michel Savin ayant la majorité au sénat, elle sera très certainement votée, avant d’être envoyée à l’Assemblée, à majorité En Marche.
https://rmcsport.bfmtv.com/football/football-une-proposition-de-loi-pour-lutter-contre-le-piratage-du-sport-1940599.html
